Conditions générales de ventes
En vigueur au 22/04/2023
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’Acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.martinejuan.com Les Produits à la vente sur le site sont les suivants :
Des meubles ou objets de décoration en bois, rénovés naturellement
par Madame Martine JUAN.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.martinejuan.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.martinejuan.com et prévaudront sur tout autre document.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
JUAN Martine – 5, rue Clément VII. 84130 LE PONTET.
N° d’immatriculation au répertoire des métiers 909 443 459 RM05
N° SIRET : 909 443 459 00013
Email : contact.martinejuan@gmail.com
Téléphone : 06.09.79.53.42
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.martinejuan.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts ».
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.martinejuan.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.
Le Vendeur fait appel à la Société COCOLIS qui calcule ses barèmes de prix en fonction du volume du Produit et de la distance entre la ville de départ, Le Pontet (84), et l'adresse de livraison de l'Acheteur.
Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client lors de la livraison du Produit commandé.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.martinejuan.com le(s) Produit(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un article à la vente.
Il contacte le Vendeur par Email ou par téléphone, pour avoir des informations supplémentaires sur l’article, mais aussi sur les conditions de vente, de paiement et éventuellement de livraison.
La validation de la commande du Client par le Vendeur prend effet après virement bancaire du montant du Produit.
• Si le Client souhaite récupérer son article sur place, un rendez-vous préalable sera fixé avec le Vendeur. Dans ce cas, le paiement se fera soit par virement bancaire préalable, soit par chèque bancaire ou en espèce (sur place), selon le choix du Client.
• Si le Client souhaite se faire livrer la commande, les frais de transport seront à sa charge.
C'est le Vendeur qui organise l'expédition du Produit via la Société COCOLIS (principe de colis voiturage).
Les frais de transport sont définis d'après un barème de prix fixé par la Société COCOLIS, qui tient compte pour chaque livraison, du volume du Produit et de la distance entre les villes de départ (Le Pontet - 84) et d'arrivée (adresse de livraison du Client), assurance comprise.
Si le client accepte les conditions de transport et les frais s'y afférant, ceux-ci viendront s'ajouter au prix du Produit.
La validation de la commande du Client par le Vendeur prend effet après virement bancaire du montant du Produit, frais de transport, de livraison et d'assurance compris.
Le Vendeur se charge de l'expédition du Produit après que le virement bancaire soit effectif.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.martinejuan.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai, à titre indicatif, de quatre à huit semaines, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer le Produit commandé par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si le Produit commandé n’a pas été livré dans un délai de deux semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation.
Les livraisons sont assurées par la Société COCOLIS, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit commandé par le Vendeur au transporteur qui l'a acceptée sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison, des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, le Produit sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais le Produit livré dont les vis apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession du Produit. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du Produit pour retourner, à ses frais, le Produit commandé pour remboursement. Le Produit doit impérativement être retourné dans un parfait état de revente, dans son état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentation), dûment scellé, accompagné de la facture d'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
Dans le cas où le Client se serait chargé lui-même de faire appel à un transporteur, il lui est conseillé d'avoir recours à un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée.
Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, le Vendeur ne pourra rembourser le Client qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix de l’Article acheté sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client.
Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné par le Client.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées pour l’exécution du contrat de vente.
8.1 - Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.martinejuan.com sont les suivantes :
• Commande de Produit(s) :
Lors de la commande de Produit(s) par le Client :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse Email.
• Paiement :
Dans le cadre de paiement des Produit(s) proposé(s) sur le site https://www.martinejuan.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire du Client/utilisateur.
8.2 - Destinataire des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.
8.3 - Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 - Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 - Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de cinq ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 - Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.